Ils craignent surtout d’être oubliés par les autorités, notamment après la décision prise de transférer à la Cnep le fichier des 47 000 demandes de logement n’ayant pas été prises en charge par les deux programmes d'Alger.

Des centaines de demandeurs de logement de type AADL qui n’ont pas encore bénéficié d’attribution ont observé, hier-matin, un rassemblement de protestation devant le siège de l’agence à Saïd-Hamdine. Les souscripteurs, inscrits pour la plupart sur les programmes 2002 et futurs, ont agi ainsi pour protester contre la situation abracadabrante dans laquelle ils se sont retrouvés après l’abandon du plan en question au profit de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Cnep). Eux qui étaient enregistrés sur les fichiers de l’AADL n’arrivent pas encore à digérer le fait qu’on les ait versés à celui de la Cnep sans savoir si les engagements pris auparavant par le premier organisme seront maintenus par le nouveau parrain du programme. Ils se sont donc regroupés devant le portail de l’AADL pour crier leur colère face à un tel imbroglio et demander une entrevue avec le DG de l’agence. Encadrés par un important dispositif policier, les protestataires ont fini, après maintes tractations avec les représentants des services de sécurité, par dégager une délégation de dix personnes qui a été reçue par les responsables de l’AADL. Ils craignent surtout d’être oubliés par les autorités, notamment après la décision prise de transférer à la Cnep le fichier des 47 000 demandes de logement n'ayant pas été prises en charge par les deux programmes d'Alger. Mais ce qui a encore accentué leur inquiétude, ce sont les dernières déclarations des responsables de l’AADL qui, par la voix du directeur des études globales et de la réglementation à l'agence, M. Ahmed Benmakhlouf, ont fait observer que “l'AADL n'est pas concernée par la réalisation du programme” et que “son rôle est purement administratif et se limite au transfert du fichier des personnes remplissant les conditions d'obtention d'un logement à la Cnep, laquelle supervise la réalisation, la distribution et la réception des projets”. Son rôle, note le même responsable, se résume en “l'examen des dossiers qui lui sont soumis afin de vérifier si les personnes postulant pour un logement, selon la formule de la location-vente, ont rempli les conditions requises”. Ce qui veut dire en termes plus clairs que l’AADL ne supervisera plus de nouveaux programmes de logements.
Les protestataires n’ont pas manqué, hier, de dénoncer les nombreuses contradictions constatées dans la gestion du programme AADL, notamment dans le choix des bénéficiaires. À rappeler que la coopération entre l'AADL et la Cnep est régie par la convention signée en 2002 entre les ministères des Finances et de l'Habitat. Elle est intervenue après que la banque Cnep eut manifesté sa volonté à réaliser les logements n'ayant pas été pris en charge par l'AADL selon la même formule (location-vente), mais sous certaines conditions, notamment “l'application d'un taux d'intérêt de 1% sur le prix de référence d'un trois pièces, et de 2% pour un quatre pièces”.

H. S.

Le contenu du document sera, d’après le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, soumis à “la tripartite qui devra trancher dans le cadre d'une concertation et d'une coordination entre le ministère et les partenaires socioéconomiques”.

Les dispositions de l'avant-projet du code du travail qui comporte plus de 600 articles seront promulguées dans le courant de l'année, a indiqué jeudi dernier le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, dans une déclaration à la presse en marge de sa rencontre avec les cadres de l'Agence nationale de l'emploi (Anem). Le ministre a affirmé que ces dispositions “tiennent compte du principe de l'équilibre entre les droits des travailleurs et les performances des entreprises à caractère économique sans sortir du cadre de la législation du travail en vigueur au niveau du bassin méditerranéen”.
Ce code tend également à “lutter contre le chômage et ouvrir de nouveaux postes d'emploi”, a précisé M. Louh, qui a rappelé que des techniciens spécialisés sont chargés de l'examen de chaque article contenu dans la loi en question. Le contenu sera ensuite soumis à “la tripartite qui devra trancher dans le cadre d'une concertation et d'une coordination entre le ministère et les partenaires socioéconomiques”. Le ministre a, par ailleurs, rappelé le projet de loi relatif aux réformes inhérentes à la Caisse nationale des non-salariés. Tayeb Louh a, par ailleurs, annoncé que l'Agence nationale de l'emploi (Anem) a recruté en 2006 près de 87 500 demandeurs d'emploi parmi les 635 529 demandeurs d'emploi enregistrés, ajoutant que la plupart des demandeurs d'emploi sont “des débutants âgés de moins de 30 ans dont 50% détiennent un diplôme universitaire et 76% des hommes”. Le nombre de demandes enregistrées au niveau de l'Anem durant la période allant de 2001 à 2006 est passé de 140 541 à 635 529 demandeurs d'emploi, rappelle le ministre qui a souligné que les offres d'emploi enregistrées au niveau de la même agence ont atteint en 2006 quelque 121 393 offres soumises par les employeurs essentiellement du secteur public.
M. Louh a, toutefois, estimé que ces indices “demeurent en deçà des objectifs assignés même si une amélioration du rendement de l'Anem est à souligner”. L'occasion était pour le ministre de souligner que les réformes initiées au niveau de l'agence “permettront de cerner le chômage et de mieux maîtriser le marché de l'emploi, notamment en ce qui a trait au pourcentage de recrutement, à la nomenclature des métiers et aux spécialités répondant aux besoins du marché de l'emploi”. Il a, d'autre part, précisé que les missions de l'Anem reposent sur les enquêtes effectuées annuellement par l'Office national des statistiques (ONS), ajoutant que les principales missions de l'agence consistent en la baisse du taux de chômage à moins de 10% à l'horizon 2009 conformément au pacte national économique et social.
Le ministre a, lors de la même occasion, annoncé qu'une enveloppe de près de 7 milliards de dinars a été dégagée pour le programme de mise à niveau et de réforme de l'Agence nationale de l'emploi (Anem). “Ce programme de réforme a été entamé dès le 4e trimestre 2006 et se prolongera jusqu'à la fin 2008”, a-t-il indiqué. Ce programme, a ajouté le ministre, comporte des axes fondamentaux en relation avec le recrutement, la formation, l'extension du réseau informatique de l'agence et la mise en place des moyens et équipements nécessaires. M. Louh a rappelé que l'agence a déjà introduit des réformes dans les domaines organique et législatif. Concernant le recrutement, le ministre a affirmé que le nombre d'employés de l'agence passera entre 2006 et 2008 de 805 (cadres et agents) à 3 222. Cette opération, a-t-il dit, concourra “à l'amélioration du taux d'encadrement des structures de l'agence grâce aux universitaires qui représentent actuellement 16% de l'ensemble du personnel et qui atteindront 60% fin 2008”. Pour ce qui est de l'application du volet formation du programme, M. Louh a souligné que plus de 1 000 cadres de l'agence bénéficieront de formations afin qu'ils puissent répondre avec plus d'efficacité et de professionnalisme aux nouvelles exigences du dispositif public de l'emploi et aux aspirations des citoyens.
S'agissant de l'exécution du volet relatif au renouvellement et au développement du réseau informatique de l'agence, le ministre a indiqué que cette dernière œuvrera à connecter les agences locales, régionales et de wilaya de l'emploi entre elles et avec l'Anem.

Synthèse H. S

Conscient de l’importance des chantiers mis en place par le secteur de la Sécurité sociale et de la législation du travail, le président Bouteflika a insisté, en recevant en audience le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, sur le respect des délais de réalisation des projets en cours, notamment la modernisation de la Sécurité sociale et l'adaptation du code du travail qui doivent être concrétisés d'ici à 2009. C’est dire que nombreux sont les axes de la réforme dans ce domaine qui attendent la concrétisation tant promise.
Il est ainsi question, dans le domaine de la Sécurité sociale, de la mise en place effective de la carte à puce dont la phase pilote sera mise en œuvre en mars 2007 au niveau de 5 wilayas pilote (Oum El-Bouaghi, Annaba, Boumerdès, Médéa et Tlemcen), de la poursuite des travaux sur la révision de la tarification des actes médicaux qui devront s'achever courant 2007 et de la poursuite du processus de mise en œuvre de la contractualisation des relations entre le système de Sécurité sociale et les établissements publics de soins.
Ce sera également le cas pour les travaux de réforme des instruments de recouvrement et de contrôle à travers, notamment, la mise en place effective de la nouvelle caisse chargée du recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale, l'élargissement du tarif de référence à d'autres médicaments remboursables, la mise en place du conventionnement avec le médecin traitant (médecin de famille) et la réforme du système de retraite.
Concernant les relations de travail, la mission à accomplir porte sur l'achèvement des travaux sur le code du travail et sa promulgation, la poursuite de la mise en œuvre du programme de réforme, de réhabilitation et de renforcement de l'Inspection du travail et la mise en œuvre du programme triennal (2006-2008) de réhabilitation de l'Agence nationale de l'emploi (Anem).
Quant au volet des recettes de la Sécurité sociale, l’objectif demeure l'amélioration des entrées dont le montant est passé de 215,7 milliards DA en 2002 à 337,2 milliards DA en2005.
En ce qui concerne la préservation des équilibres financiers des caisses de Sécurité sociale, qui constitue une des préoccupations centrales du secteur, les actions ont porté sur la rationalisation des dépenses qui sont passées de 209,8 milliards DA en 2002 à 321,5 milliards DA en 2005 (dont les dépenses de santé de la Sécurité sociale, à elles seules, ont atteint 105 milliards DA), soit une progression de 53,2%. 

Synthèse Hamid S.

Il a toutefois insisté sur le travail de contrôle qu’effectuent les inspecteurs du ministère dans les centres de santé pour s’assurer du bon fonctionnement de ces structures et du respect de leurs cahiers des charges. 

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M. Amar Tou, a indiqué jeudi, que 220 inspecteurs spécialisés entretiennent une mission de contrôle du travail des centres de santé, y compris les établissements privés. Dans sa réponse à la question orale d’un membre du Conseil de la nation à propos de la place du privé dans la cartographie du secteur sanitaire national, Amar Tou a précisé qu’un rapport détaillé sur la situation et le fonctionnement de ces centres de santé lui est mensuellement remis par ce service et cela lui a permis, a-t-il souligné, de prendre des mesures contre les établissements ne respectant pas leurs cahiers des charges. “Plusieurs cliniques ont été fermées l’année dernière, car ne respectant pas les conditions de la profession”, a souligné le ministre qui a promis, à cette occasion, que “le travail sera poursuivi pour éviter à l’avenir les dérapages qui surviennent dans cette période de transition”. Ainsi, il n’a pas manqué d’évoquer le rôle des secteurs public et privé dans l’amélioration des prestations et la prise en charge des malades. En effet, tout en mettant l’accent sur l’importance de promouvoir l’”investissement public et privé dans le secteur de la santé, pour l’adapter aux mutations économiques survenues aux plans national et international et pour améliorer les prestations au profit des malades”, le ministre a appelé à “encourager l’investissement dans le secteur public à travers l’acquisition d’équipements modernes et la formation de ses ressources humaines” pour le préparer à la concurrence.
Toujours dans ses réponses aux questions du sénateur, le ministre a affirmé, à propos des prix jugés excessifs appliqués par les cliniques privées, que “nous sommes dans une économie de marché et les prix sont libres”. “L’État ne peut intervenir pour fixer les tarifs de la prise en charge médicale pratiqués par les cliniques privées”, a-t-il soutenu.
Actuellement, le secteur privé de la santé représente quelque 221 cliniques employant 480 spécialistes, 200 médecins généralistes et 1 200 agents paramédicaux, avec 3 400 lits, soit 6% de l’ensemble des lits au niveau national. Mais, les prévisions dans ce domaine de l’investissement privé dans le secteur de la santé semblent assez bonnes puisque, selon le ministre, le nombre de ces cliniques est appelé à augmenter pour atteindre 390 à l’horizon 2009 et celui des lits à 7 200, soit 10,14% des lits que compte le secteur de la santé au niveau national. À titre de comparaison, le ministre a relevé que la part du secteur privé dans le système français de santé est de l’ordre de 34%. M. Tou a noté par ailleurs qu’actuellement la contribution du secteur privé national se concentre surtout sur certaines spécialités, telles la chirurgie cardiaque, la gynécologie obstétrique et l’hémodialyse.

Hamid Saïdani

Le nouveau texte porte le taux de cotisation au système de sécurité sociale à 34,50%, alors que jusque-là, il était fixé à 34%, soit une augmentation de 0,50%.

Le barème fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale vient de subir officiellement un léger réaménagement après la publication dans le dernier Journal officiel du décret exécutif N° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret N° 94-187 du 6 juillet relatif à la composition du taux de cotisation de sécurité sociale. Le nouveau texte porte en effet le taux global de cotisation au système à 34,50%, alors que jusque-là, il était fixé à 34%, soit une augmentation de 0,50%. Les parts de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucun changement. Toutefois, les quotes-parts versées aux différents régimes (sécurité sociale, retraite, assurance-chômage, accidents de travail et maladies professionnelles et retraite anticipée) ont été modifiées sans pour autant influer sur le taux global de cotisation.
Le différentiel découlant de l’augmentation du taux de cotisation de 34 à 34,50% sera pris en charge, d’après le nouveau texte, par le Fonds des œuvres sociales. La quote-part réservée aux employeurs demeure donc à 25%, alors que celle dévolue aux salariés sera toujours de 9%. Quant aux aménagements apportés aux taux de cotisation pour les différentes branches, ils donnent ce qui suit. Pour les employeurs, la part versée pour les retraites sera portée de 9,5 à 10%, soit une augmentation d’un demi-point. En revanche, les parts relatives à l’assurance-chômage et à la retraite anticipée bénéficient d’une baisse, et elles sont respectivement fixées à 1 et 0,25%, alors qu’auparavant, elles étaient à 1,25 et 0,50%. Chez les salariés, un demi-point a été défalqué de la cotisation de retraite anticipée pour être reversé à la part réservée à la retraite. Les autres parts ne subissent aucun changement. Le nouveau barème, souligne le texte, entrera en vigueur à compter du premier octobre en cours. Il faut dire que depuis l'unification des régimes et l'uniformisation des avantages dans le système de sécurité sociale algérien, le régime de protection sociale algérien comprend 6 branches. Il s’agit des assurances sociales (qui couvrent la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès), la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les prestations familiales, l'assurance chômage et, enfin, la retraite anticipée.

H. S.