La nouvelle liste a identifié pas moins de 9 000 types d’interventions médicales, alors que l’ancienne  n’en comptait que 1 721.

La nouvelle nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des auxiliaires médicaux est prête. Le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, M. Amar Tou, et le ministre du travail et de la sécurité sociale, M. Tayeb Louh, ont procédé hier à la signature de l’arrêté interministériel relatif à la nouvelle liste des actes médicaux qui comprendra désormais pas moins de 9 000 types d’intervention médicale, alors que l’ancienne nomenclature datant de 1987 n’en comptait que 1 721. C’est donc à une petite révolution à laquelle on assiste à ce niveau-là, en attendant l’achèvement de la seconde tranche de la réforme avec l’instauration de la nouvelle tarification pour les actes déjà identifiés. La commission de la nouvelle nomenclature, à composante intersectorielle, va pouvoir maintenant passer le relais à un autre groupe de travail qui va, lui, se pencher sur l’établissement du nouveau barème des tarifs. Un délai de six mois lui a été accordé pour finaliser le travail. Présidée par le ministre chargé de la Sécurité sociale, à savoir Tayeb Louh, la commission rendra ses conclusions au plus tard au mois de mars prochain. Le ministre de la Santé a estimé que la nouvelle nomenclature, qui rentrera en vigueur dès que la tarification, sera prête, dans environ six mois, répond aux normes en la matière au niveau international puisqu’elle reprend les mêmes principes que les systèmes existant en France par exemple. La commission s’est d’ailleurs basée dans la mise en place de la nouvelle nomenclature sur un document référentiel français, à savoir la classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour sa part, le ministre du Travail a relevé que la nouvelle formule, qui rentre dans le cadre des réformes en cours dans les domaines de la santé et de la sécurité sociale, se soldera, entre autres, par l’augmentation du taux de remboursement des assurés et, par conséquent, des charges du système. Toutefois, elle garantira, selon lui, “une meilleure maîtrise des dépenses de la sécurité sociale”. Le réaménagement effectué sur la nomenclature des actes médicaux a été dicté, d’après le nouveau directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, par deux principaux facteurs. D’abord, l’ancienne liste est jugée “obsolète et incomplète en raison de l’évolution des pratiques médicales et de l’introduction dans notre pays des nouvelles technologies dans le domaine de la santé”. Ensuite, elle est déclarée “inadaptée, comme outil d’évaluation du mode de paiement dans le cadre du conventionnement et de la contractualisation”. Le même responsable estime que “la nomenclature actualisée, exhaustive et d’un haut niveau de précision, oppose, en sus, aux différents prestataires du système de santé les critères de qualité des soins et de leur usage rationnel et approprié comme conditions de prise en charge par la sécurité sociale”. Il est à noter, à ce propos, que la nouvelle nomenclature, considérée comme un document commun aux secteurs public et privé, demeure flexible et la commission, qui a travaillé sur le sujet, dispose d’un mandat de 4 ans, et elle est déclarée habilitée à réviser et à réactualiser la liste.

H. Saïdani